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Contrat de services informatiques
1. Étendue des travaux :
Notre société s'engage à fournir aux clients les services suivants :
- Intelligence artificielle
- Solutions cloud
- Analyse de données
- Cybersécurité
- Développement de logiciels
- Sécurité des bases de données
2. Planification et étapes clés :
Le projet débutera à la date convenue et sera achevé avant la date limite.
3. Conditions de paiement :
- Les factures seront émises sur une base hebdomadaire/mensuelle.
- Le paiement est dû dans les 10 jours suivant la réception de la facture.
- Il n'y a pas de frais de retard.
4. Droits de propriété intellectuelle :
Toute la propriété intellectuelle créée au cours de ce projet sera détenue par notre société. Le client recevra une licence non exclusive lui permettant d'utiliser les livrables aux fins prévues.
5. Confidentialité et non-divulgation :
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations relatives au projet et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit préalable.
6. Protection des données et confidentialité :
La société informatique traitera les données personnelles et sensibles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
7. Garanties :
La société informatique garantit que tous les travaux seront effectués de manière professionnelle et dans les règles de l'art. Tout défaut sera corrigé dans les plus brefs délais.
8. Limitation de responsabilité :
La responsabilité totale de notre société en vertu du présent contrat ne dépassera pas le montant convenu ou le montant total des honoraires versés par le client, le montant le plus bas étant retenu.
9. Clause de résiliation :
Chacune des parties peut résilier le présent contrat moyennant un préavis écrit de deux jours. La résiliation ne dispense pas le client de son obligation de payer les services rendus.
10. Résolution des litiges :
Tout litige découlant du présent contrat sera résolu par voie d'arbitrage conformément aux règles de l'organisme d'arbitrage..
11. Force majeure:
Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution du contrat dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
12. Droit applicable :
Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la juridiction compétente.
13. Statut d'entrepreneur indépendant :
Notre société est un entrepreneur indépendant et n'est ni un employé ni un partenaire du client.
14. Assurance :
Notre société souscrira une assurance responsabilité civile professionnelle avec une couverture d'au moins le montant de la couverture pendant la durée du présent contrat.